L’usufruit successif est un mécanisme juridique permettant de transmettre temporairement un bien immobilier ou mobilier à plusieurs personnes successivement. Il peut être mis en place lors d’une donation ou d’une succession. Découvrez dans cet article son fonctionnement, ses avantages et sa fiscalité.
Fonctionnement de l’usufruit successif
L’usufruit successif consiste à diviser la propriété d’un bien en deux droits distincts : la nu-propriété et l’usufruit. La nu-propriété représente la valeur du bien sans les revenus qu’il génère, tandis que l’usufruit permet à son titulaire de jouir des revenus produits par le bien (loyers, dividendes, etc.) ou d’utiliser le bien lui-même (habiter une maison, utiliser une voiture, etc.).
Dans le cadre de l’usufruit successif, plusieurs personnes se voient attribuer successivement l’usufruit du bien pendant une durée déterminée. Ainsi, lorsque le premier usufruitier décède, l’usufruit est transféré au suivant sur la liste jusqu’à ce que tous les usufruitiers aient bénéficié du bien. Une fois le dernier usufruitier décédé, la pleine propriété du bien est alors restituée aux héritiers légaux ou désignés.
Exemple d’usufruit successif
Prenons l’exemple d’une famille composée de deux époux et de leurs trois enfants. Les parents décident de donner la nue-propriété de leur résidence principale à leurs enfants, tout en conservant l’usufruit pour eux-mêmes jusqu’à leur décès. Ainsi, les parents peuvent continuer à vivre dans la maison jusqu’à la fin de leurs jours sans que les enfants aient à payer de loyers.
Pour éviter que les enfants ne vendent la maison après le décès du premier parent, les époux peuvent opter pour un usufruit successif au profit du conjoint survivant. Ainsi, après le décès du premier parent, l’usufruit est automatiquement transféré au conjoint survivant qui peut continuer à jouir du bien jusqu’à son propre décès. Ce n’est qu’à ce moment-là que les enfants récupèreront la pleine propriété de la maison et pourront en disposer comme bon leur semble.
Les avantages de l’usufruit successif
L’usufruit successif présente plusieurs avantages tant pour le donateur que pour les bénéficiaires :
– Protection du conjoint survivant : En attribuant un usufruit successif au conjoint survivant, on assure à ce dernier un toit et des revenus même après le décès de son époux(se). Cela permet aussi d’éviter des conflits familiaux entre le conjoint survivant et les enfants issus d’une précédente union.
– Transmission progressive du patrimoine : L’usufruit successif permet de transmettre progressivement un bien à ses héritiers sans les priver de revenus pendant leur vie. Les héritiers n’atteindront la pleine propriété qu’au décès du dernier usufruitier, ce qui peut faciliter la gestion du patrimoine et éviter les ventes précipitées de biens.
– Optimisation fiscale : La donation d’un bien en nue-propriété avec réserve d’usufruit successif permet de réduire la base taxable pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. En effet, seule la valeur de la nue-propriété est soumise aux droits de donation ou de succession, tandis que l’usufruit est exonéré.
Fiscalité de l’usufruit successif
Sur le plan fiscal, l’usufruit successif est traité différemment selon qu’il s’agit d’une donation ou d’une succession.
Fiscalité de la donation avec réserve d’usufruit successif
Lors d’une donation avec réserve d’usufruit successif, la valeur de la nue-propriété est déterminée en fonction de l’âge du donateur et du barème fiscal en vigueur. Plus le donateur est âgé, plus la valeur de la nue-propriété augmente et moins les droits de donation seront élevés.
En revanche, l’usufruit successif lui-même n’est pas soumis aux droits de donation. Les bénéficiaires de l’usufruit successif ne paieront donc pas de droits sur la valeur de l’usufruit lors de la transmission du bien.
Fiscalité de la succession avec usufruit successif
En matière de succession, l’usufruit successif est soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Sa valeur est déterminée selon un barème fiscal fixe en fonction de l’âge du défunt et du nombre d’années restant avant le terme prévu de l’usufruit.
Les héritiers devront donc payer des droits de succession sur la valeur de l’usufruit successif lorsqu’ils recueilleront la succession. Néanmoins, ils pourront bénéficier d’abattements et de réductions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
En somme…
L’usufruit successif est un outil juridique intéressant pour transmettre progressivement son patrimoine à plusieurs bénéficiaires tout en protégeant le conjoint survivant. Il permet également d’optimiser la fiscalité liée à la transmission du bien. Toutefois, il convient de se faire accompagner par un professionnel pour mettre en place un tel dispositif et s’assurer de sa conformité avec les règles civiles et fiscales applicables.